Termes et Conditions

Termes et Conditions
vente / produits et services / hébergement / maintenance

Dernière mise à jour:  2022-05-14

Ces conditions générales (« Conditions », « Conditions générales ») régissent votre relation avec : le site web propulc.com, les produits et services, incluant les plans d’hébergements et de maintenance (le « Service ») vendus et/ou gérés par PropulC (« nous », « notre », et « nos »).

Veuillez lire ces Conditions attentivement avant d’utiliser le Service.

Votre accès et utilisation de ce Service signifient que vous acceptez les Conditions suivantes et que vous vous y conformez. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs et aux utilisateurs de ce Service.

En utilisant le Service, vous acceptez de vous conformer aux Conditions et d’en assumer toutes les conséquences juridiques. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, en tout ou en partie, veuillez ne pas utiliser le Service.

Services  : Fourniture des Services : PropulC doit fournir le Service au Client sur un serveur partagé. PropulC peut exécuter ses obligations par l’entremise de ses compagnies affiliées, de ses mandataires ou de ses sous-traitants (les « tiers fournisseurs »), sans être pour autant libérée de ses obligations aux termes de la Convention.

Achats : Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande à tout moment en raison de divers facteurs incluant, mais sans s’y limiter : la disponibilité du produit ou du service, toute erreur dans la description ou prix du produit ou du service, toute erreur dans votre commande ou autre raison.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande si de la fraude ou une transaction interdite ou illégale est présumée. Nous ne serons tenus responsables d’aucune défaillance concernant l’Achat, ou pour tout dommage ou perte que vous pourriez subir. 

Facture impayé : Des frais d’intérêts annuels de 18% sont calculés à partir de la date de facturation, pour tout paiement en retard de plus de trente jours.

Disponibilité, erreurs et inexactitudes : Afin d’assurer un service exceptionnel et fiable, nous mettons régulièrement à jour les produits et services disponibles sur le Service.

Nous ne pouvons et ne garantissons pas l’exactitude et l’intégralité de tous les renseignements, y compris les prix, visuels de produits, spécifications, disponibilités et services. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’actualiser les informations et de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions en tout temps sans préavis.

Malgré notre vigilance, les produits ou services disponibles sur notre Service peuvent contenir des erreurs concernant le prix, peuvent être décrits d’une manière inexacte ou peuvent être indisponibles.

Nous pourrons subir des délais dans la mise à jour des informations sur le Service et dans notre publicité sur d’autres sites Web.

Modification des frais : PropulC, à sa seule discrétion et à tout moment, peut modifier les frais d’Abonnement. Toute modification des frais d’Abonnement entreront en vigueur à la fin du Cycle de facturation en cours.

PropulC vous fera parvenir un préavis raisonnable de toute modification aux frais d’Abonnement afin de vous donnez l’opportunité de terminer votre Abonnement avant que les changements ne prennent effet.

La poursuite de votre utilisation de ce Service suite à l’entrée en vigueur des nouveaux frais d’Abonnement constituera votre accord à payer les nouveaux frais d’Abonnement.

Utilisation des Services d’hébergement  & obligations du Client

Centre d’assistance :  Si le Client a besoin du soutien du centre d’assistance de PropulC, il peut soit composer le 450 529-1186 pour obtenir du soutien technique, ou pour des questions concernant les ventes ou la facturation;

envoyer un courriel à [email protected] pour obtenir du soutien technique; ou

utiliser l’assistance en ligne pour obtenir du soutien technique, depuis l’adresse suivante client.propulc.com. Les représentants du centre d’assistance de PropulC déploieront des efforts raisonnables pour aider à résoudre les problèmes en matière de soutien à la clientèle au Client. Les problèmes de cette nature diffèrent et sont résolus selon leur niveau de sévérité; en effet, certains problèmes peuvent ne pas être considérés comme critiques et des solutions de contournement temporaires seront alors proposées en attendant qu’une solution à plus long terme puisse être offerte. Les représentants du centre d’assistance de PropulC déploieront des efforts raisonnables pour communiquer avec le Client le jour ouvrable suivant, durant les heures normales d’ouverture (HNE), afin de résoudre le problème. PropulC se réserve le droit de modifier à sa seule discrétion les heures d’ouverture de ce centre d’assistance.

Conduite licite : Le Client s’engage à utiliser le Service uniquement à des fins légales en vertu de toutes les lois applicables, qu’il s’agisse de lois internationales, fédérales, provinciales ou municipales. Le Client s’engage à ne pas entreposer, ni à rendre accessibles par voie de liens ou autrement, ni à transmettre ou à annoncer des images ou des documents dont le contenu est obscène, menaçant, injurieux, malveillant, diffamatoire, haineux, discriminatoire, raciste ou répréhensible sur le plan ethnique. Le Client s’engage à ne pas utiliser le Service pour mener toute activité commerciale ou autre, ou pour solliciter l’exécution de toute activité illégale, diffamatoire ou contrevenant à n’importe quelle politique de PropulC. Des infractions à la présente disposition ou à toute autre disposition de la Convention peuvent entraîner la résiliation du Service fourni par PropulC, avec ou sans avis ou période d’avis, mais sans que le Client ait le droit d’obtenir un remboursement ou un crédit. PropulC donnera un avis ou accordera une période d’avis à sa seule discrétion en tenant compte de la gravité de l’infraction.

Utilisation acceptable : Le Client doit utiliser le Service en tout temps conformément à la Politique d’utilisation acceptable de PropulC. Le Client ne doit pas porter atteinte à la réputation de PropulC, aux systèmes informatiques ou à la programmation de PropulC, ni à ceux d’autres utilisateurs du Service. Le Client s’engage à ne pas entraver le Service, ni à le modifier ou à le restructurer de quelque façon que ce soit, ainsi qu’à ne pas autoriser ou aider quiconque à utiliser celui-ci de manière abusive ou frauduleuse, à savoir, entre autres, d’une manière qui perturbe de manière déraisonnable le Service ou le réseau de PropulC, ou en privé l’accès à d’autres personnes; à une fin ou d’une manière contrevenant directement ou indirectement aux lois applicables ou aux droits de tiers, ou de façon à éviter de payer les frais prévus aux présentes. Le Client s’engage à suivre les règles généralement reconnues de « nétiquette » lorsqu’il envoie des messages ou des courriers électroniques à des groupes de discussion.

Sécurité : Le Client est chargé de préserver la confidentialité de ses mots de passe. PropulC se réserve le droit de ne pas modifier les mots de passe si le Client ne s’identifie pas de façon adéquate. Elle peut notamment exiger la signature du Client. Il incombe entièrement au Client de prendre les précautions nécessaires et adéquates pour protéger ses logiciels, ses dossiers, ses données et son équipement contre les risques inhérents à l’utilisation d’Internet. PropulC ne saurait être tenue responsable du défaut du Client de se protéger adéquatement contre de tels risques.

Responsabilité du Client à l’égard des utilisateurs finaux : Le Client convient de faire en sorte que toute personne utilisant les Services à partir de ses ordinateurs ou par le biais de son compte, y compris les employés, les sous-traitants indépendants, les conseillers, les concepteurs Web, les programmeurs, les mandataires, les bénévoles et les autres fournisseurs de services, prenne connaissance des modalités et conditions de la Convention, y compris les obligations du Client quant à l’utilisation des Services, et qu’elle accepte d’être liée par celles-ci et de les respecter. Le Client assumera l’entière responsabilité de toute infraction aux modalités et conditions de la Convention, que cette infraction résulte de l’utilisation des services par le Client, ou de l’utilisation de l’équipement, des ordinateurs, du compte ou des services du Client par tout autre utilisateur final, que cette utilisation ait été autorisée par le Client ou non.

Exigences en matière de sauvegarde : Le Client doit s’assurer que tous les dossiers sont sauvegardés de façon adéquate et qu’ils peuvent être récupérés en cas de défaillance ou de panne de service.

Espace et trafic utilisés par le Client : Le Client doit veiller à ce que son utilisation des Services ne dépasse pas les limites d’espace et de trafic stipulées par PropulC à l’égard de l’ensemble de Services acheté. Le Client reconnaît que PropulC a le droit de lui facturer des frais supplémentaires si la bande passante ou l’espace d’hébergement qu’il utilise dépassent les limites de l’ensemble de Services acheté; le Client lui reconnaît également le droit de forcer le déplacement des Services vers un compte d’hébergement Web spécialisé, selon ses besoins d’utilisation, de trafic et d’espace.

Limites relatives au stockage et aux plans : Tous les plans d’hébergement Web, y compris les plans illimités, sont soumis à une limite maximale de 250 000 inodes par compte pour les comptes d’hébergement ®Linux, et de 250 000 fichiers et dossiers par compte pour les comptes d’hébergement ®Windows. Tous les fichiers présents dans le compte d’hébergement doivent être accessible en ligne par les visiteurs. Le stockage de documents, de sauvegardes, ou de fichiers personnels n’est pas autorisé. Les plans sont également soumis à une limite maximale de 1 000 tables par base de données et d’un gigaoctet de stockage par base de données. Tout détenteur d’un compte ou d’une base de données dépassant ces limites est susceptible de recevoir un avertissement relatif à la violation du réseau et sera tenu de diminuer le nombre d’inodes, fichiers, dossiers, tables ou gigaoctets (selon le cas). La base de données ou le compte en question peut également être suspendu de manière temporaire ou permanente, à notre seule discrétion. Tous les plans d’hébergement Linux sont soumis aux limitations suivantes : pas plus de a) 25 % d’un coeur d’unité centrale ; b) 512 Mo de RAM ; c) 100 connexions à des sites Web d) 100 processus actifs e) 1 Mo/s pour l’entrée et la sortie du disque. Si vous dépassez ces limitations, les performances de votre site peuvent être ralenties ou insuffisantes jusqu’à ce que plus de ressources soient ajoutées. Vous pouvez ajouter plus de ressources et cela engendre des frais supplémentaires.

Plans permettant l’utilisation illimitée d’un espace disque, d’une bande passante ou d’un site Web : Les plans d’hébergement Web sont conçus pour héberger la plupart des sites Web personnels, des petites entreprises et des organisations. C’est pourquoi nous proposons une utilisation illimitée de la bande passante, et certains plans proposent une utilisation illimitée d’un espace disque et de sites Web. Cela signifie que nous ne fixons aucune limite à l’égard de la largeur de la bande passante, des sites Web ou de l’espace disque que vous êtes susceptibles d’utiliser pour gérer votre site Web, sous réserve que ce dernier respecte les dispositions du présent accord. Si l’utilisation de la bande passante, d’un certain nombre de sites Web ou de l’espace disque de votre site Web présente un risque pour la stabilité, les performances ou la disponibilité de nos serveurs, le stockage de données, le réseau ou toute autre infrastructure, il vous faudra éventuellement passer à un VPS ou à un serveur dédié. Dans le cas contraire, nous pouvons prendre des mesures pour restreindre les ressources utilisées par votre site Web.

Publication de fichiers : Il incombe entièrement au Client de télécharger les fichiers sur son site Web, et de se charger de la maintenance et de la sauvegarde du contenu. Le Client doit conserver une copie du site Web en vue du téléchargement de fichiers et de données dans son espace d’hébergement.

Renseignements sur le compte et les représentants du Client : Le Client doit tenir PropulC informée, en lui fournissant des renseignements véridiques et exacts, de tout changement relatif à ses employés ou mandataires agissant à titre de représentants désignés autorisés à fournir à PropulC ces renseignements, et relatif aux renseignements sur la facturation et sur le compte, y compris les changements apportés à l’adresse, au numéro de téléphone, à l’adresse électronique, au nom de domaine ou au numéro de télécopieur. Le Client doit notamment maintenir à jour son numéro de téléphone de facturation, ainsi que les coordonnées de la personne-ressource désignée en matière de services administratifs. Le défaut de tenir PropulC informée dans un délai commercialement raisonnable peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte du Client, sans que ce dernier ait le droit d’obtenir un remboursement ou un crédit.

Obligation du Client de verser une indemnité : Nonobstant toute autre disposition de la présente Convention, le Client reconnaît assumer l’entière responsabilité du contenu de son site Web, et il reconnaît que le contenu n’appartient pas à PropulC et que celle-ci n’a aucun contrôle sur le contenu, la disponibilité, l’exactitude, la sécurité ou tout autre aspect de toutes les informations du site, y compris, notamment, les informations, les données, les fichiers, les images ou les contenus personnellement identifiables de n’importe quelle forme et de n’importe quel genre (collectivement, l’« Information ») auxquels le Client ou ses utilisateurs finaux ont accès, ou auxquels ils donnent accès, par l’entremise du Service. PropulC a pour pratique de ne pas superviser l’utilisation du Service par le Client ou par ses utilisateurs finaux (bien qu’elle s’en réserve le droit si les circonstances le justifiaient), et, sauf comme il est prévu aux présentes, elle n’a aucun contrôle sur l’utilisation du Service par le Client ou par ses utilisateurs finaux. Le Client s’engage à indemniser, à défendre et à dégager de toute responsabilité PropulC, ses compagnies affiliées, ses mandataires et tout tiers fournisseur relativement à toute réclamation, y compris, notamment :

• les réclamations concernant toute violation ou appropriation illicite de tout droit d’auteur, de tout brevet, de toute marque de commerce, de tout secret commercial, de toute donnée, de toute musique, de toute image ou de tout autre droit d’exclusivité ou de propriété, toute publicité mensongère, concurrence déloyale, diffamation, tout litige ou différend commercial ou personnel, toute atteinte à la vie privée ou aux droits de personnes connues, toute violation de toute loi ou de tout règlement anti discrimination ou de tout autre droit de toute autre personne ou entité, ou toute perte découlant d’un litige ou d’un différend personnel ou commercial, tous dommages-intérêts, toutes responsabilités, tous jugements ou règlements, y compris les frais juridiques raisonnables, les coûts et les autres dépenses engagées par PropulC, par ses compagnies affiliées, par ses mandataires ou par tout tiers fournisseur, relativement au contenu du site Web du Client; et
• toute réclamation effectuée par un tiers, y compris les utilisateurs finaux et les distributeurs, en rapport avec l’utilisation du Service (ainsi que de l’équipement et des logiciels s’y rapportant) ou la transmission de l’information par le Client ou par un tiers, ou quant à la divulgation par n’importe quel moyen de toute information personnellement identifiable ou confidentielle fournie au Client par des tiers, et que le Client était tenu de ne pas divulguer, ou du défaut du Client de satisfaire à ses obligations en vertu de la Convention. PropulC sera autorisée à participer à la défense et au règlement d’une telle réclamation.

Maintien des dispositions : Les modalités du présent article restent en vigueur même si la Convention est résiliée. PropulC se réserve le droit de définir ce qui constitue une utilisation abusive du Service, notamment en fonction de l’incidence sur un ou plusieurs des éléments suivants : l’utilisation du réseau, les liens de bases de données, la taille d’une base de données, le stockage de messages de courriel, y compris la durée du stockage, le pollupostage et l’utilisation de l’unité centrale.

Suspension des comptes d’hébergement en souffrance : Si le compte d’un Client demeure impayé pendant plus de trente (30) jours pour quelque raison (entre autres, l’incapacité de PropulC de facturer le Client en raison du défaut de ce dernier de mettre son compte et ses coordonnées à jour auprès de PropulC), l’accès au site Web du Client sera interrompu et le site sera « archivé » pendant une période maximale de soixante (60) jours (la « Période d’archivage »). Si la facture n’est pas réglée avant la fin de la Période d’archivage, le site sera effacé des archives. PropulC ne pourra être tenue responsable de toute erreur, de toute perte d’information ou de tout autre incident pouvant survenir au cours de la Période d’archivage ou après que le site a été effacé. Les sites supprimés seront archivés pendant une période maximale de sept (7) jours avant d’être éliminés de façon permanente. La récupération d’un site Web archivé au cours de la période d’accessibilité de sept (7) jours se fera au seul gré de PropulC, au moment qui lui conviendra, dans la mesure où c’est commercialement raisonnable; des frais supplémentaires pourraient devoir être payés par le Client. Tant que le compte n’est pas réglé, un message d’erreur ou un autre message s’affichera sur l’écran des utilisateurs qui tenteront de consulter un site archivé. Ce message, qui sera de nature technique (p. ex., erreur, site Web suspendu ou temporairement non disponible), ne contiendra aucune explication sur la cause de son affichage.

Logiciels et Scripts : Tous les logiciels ou scripts installés dans votre compte d’hébergement doivent être exempts de virus, logiciels malveillants ou vulnérabilités. Tout logiciel ou script qui contiennent des vulnérabilités connues sur Internet sont strictement interdits sur nos serveurs. Les mises à jour de sécurité de tous les logiciels ou scripts que vous installez sont de votre responsabilité et doivent être installées dans des délais raisonnables. PropulC Internet avise ses clients en hébergement partagé lorsque des mises à jour sont disponibles et vous fournit également la possibilité d’utiliser des outils automatisés qui peuvent gérer les mises à jour automatiquement. Il est cependant de votre responsabilité de vous assurer que tout logiciel ou script présent dans votre compte d’hébergement soit à jour et exempt de vulnérabilités.

Due à la popularité des logiciels tels que WordPress, Joomla, PrestaShop et autres ainsi que de leurs extensions, ajouts et modules additionnels, une vigilance accrue en matière de sécurité doit être observée afin de s’assurer que l’application des mises à jour de sécurité soit effectuée de façon ponctuelle. Ces logiciels étant particulièrement vulnérables.

PropulC Internet se réserve le droit de suspendre un compte d’hébergement ou de supprimer, désactiver, mettre à jour ou modifier tout script ou logiciel jugés vulnérables à n’importe quel moment, sans préavis, afin de protéger l’intégrité de ses serveurs.

Noms de domaine

Conditions relatives à l’enregistrement et à l’utilisation de noms de domaine : PropulC déterminera, à sa seule discrétion, quel Registraire agréé sera utilisé pour enregistrer le nom de domaine demandé. Vous pouvez identifier le registraire utilisé pour enregistrer votre domaine avec un outil de recherche « WHOIS » disponible publiquement sur internet. L’enregistrement et l’utilisation de noms de domaine sont sujets à l’acceptation de la présente politique de noms de domaine, ainsi qu’aux conditions du Registraire disponibles sur leur site respectif.

• Hexonet
• Enom Inc.

• Disponibilité et enregistrement : PropulC enregistrera pour vous les noms de domaine qui n’ont pas encore été enregistrés et qui sont considérés disponibles. PropulC ne garantit pas l’exactitude des résultats fournis par le chercheur de nom de domaine. Une fois qu’un nom de domaine est considéré comme disponible, il est possible de le réserver. Le paiement de l’enregistrement d’un nom de domaine ne garantit pas immédiatement l’enregistrement de ce nom de domaine. Vous recevrez une confirmation que le nom de domaine choisi a été enregistré à votre nom lorsque votre enregistrement aura été confirmé par PropulC.
• Renouvellements : Vous êtes le seul responsable du renouvellement de vos noms de domaines auprès de PropulC, avant leur échéance. PropulC vous enverra par courriel des avis de renouvellement et des factures de renouvellement avant la date d’échéance de votre domaine et tentera de renouveler les domaines pour vous après réception du paiement (manuel ou automatisé). PropulC vous enverra un courriel de confirmation une fois le domaine renouvelé avec succès
• Domaine expiré : Dans la plupart des cas, les noms de domaines expirés peuvent être renouvelés jusqu’à 30 jours après leur date d’échéance, au tarif régulier d’inscription; cependant, pour diverses raisons basées sur le type de domaine acheté, PropulC ne peut garantir le renouvellement d’un nom de domaine expiré. PropulC fournira tous les efforts raisonnables pour obtenir le renouvellement d’un domaine une fois le paiement reçu, mais ne peut garantir des résultats positifs.
• Rédemption : Certains TLD expirés depuis plus de 30 jours, parfois aussi avant, entrent dans une « Période de Rachat » au cours de laquelle ils ne peuvent être ni transférés ni renouvelés. Le Client peut réactiver son nom de domaine dans la Période de Rachat au coût de 375$ CAD, plus les frais d’inscription et les taxes.
• Autorisation d’agent de domaine : Si vous avez un nom de domaine générique (gTLD) enregistré chez PropulC, vous autorisez PropulC à agir en tant qu’agent de nom de domaine afin d’autoriser des changements aux informations de contact de votre nom de domaine en votre nom. Ceci vous permet de bénéficier d’une procédure simplifiée de changement d’information de contact pour toute modification effectuée à partir de notre Accès Client, tout en demeurant le propriétaire légitime de votre nom de domaine.
• Remboursements : Une fois enregistrés, transférés ou renouvelés, les noms de domaines sont non-remboursables. Également, aucun crédit ne pourra être accordé.
• Limitation de Responsabilité : PropulC n’est pas responsable des pertes causées directement ou indirectement par des erreurs résultant de la configuration ou de l’utilisation incorrecte d’un nom de domaine, au-delà de l’inscription annuelle ou des frais payés pour l’inscription, le transfert ou le renouvellement.

Abonnements : Certains aspects du Service sont fournis par abonnement (« Abonnement(s) »). Vous serez facturé par anticipation de façon récurrente et périodique (« Cycle de facturation »). Les Cycles de facturation sont soit mensuels ou annuels, en fonction du type d’abonnement que vous choisissez lorsque vous achetez un Abonnement.

À la fin de chaque Cycle de facturation, votre Abonnement se renouvellera automatiquement selon les mêmes conditions à moins que vous preniez la décision de l’annuler ou si PropulC décide de l’annuler. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique de votre Abonnement par le service de gestion de compte en ligne ou en contactant le service à la clientèle de PropulC.

Des mode de paiement valide, y compris la carte de crédit, est requis pour traiter la demande de paiement pour votre Abonnement. Vous devez fournir à PropulC une information de facturation précise et complète incluant votre nom, adresse, province, code postal, numéro de téléphone et les informations d’un mode de paiement valide. En soumettant cette information de paiement, vous autorisez automatiquement PropulC à facturer les frais engagés par votre Abonnement à ces modes de paiement.

Heure d’intervention : Certains forfaits de maintenance incluent des heures d’intervention, les heure d’intervention ne sont pas cumulables d’un mois à un autre.

Délais : Les délais de livraison ou d’intervention sont à titre indicatif et peuvent être sujets à changement lorsqu’il y a modification des Services ou de l’échéancier ou si le client fait défaut de fournir les informations ou le Contenu requis dans les délais prescrits au devis.

Retards : Tout retard de livraison ou d’intervention résultant du fait de modifications des Services ou de l’échéancier ne peut justifier l’annulation de l’Entente par le client.

Non-sollicitation : Le client ne peut pas, tant que le contrat demeure en vigueur, et pour une période de dix-huit mois suivant la fin de la résiliation de celle-ci, solliciter ou recruter pour lui-même ou pour ses filiales, des employés de PropulC ou les inciter de quelconque façon à mettre fin à leur relation avec PropulC.

Les parties conviennent que, dans l’éventualité d’une telle sollicitation ou embauche (qu’elle soit directe ou indirecte), le client paiera à PropulC une somme de cent mille dollars canadiens (100 000.00 $) pour chaque employé ou consultant embauché en contravention à la présente clause de non-sollicitation à titre de dommages et intérêts liquidés.

Remboursements : Sauf en cas d’obligation légale, tous les frais payés sont non remboursables.

Comptes : Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devrez fournir des renseignements qui sont exacts, complets et à jour en tout temps. Le non respect de cette obligation constitue une violation des Conditions qui peut entrainer la fermeture immédiate de votre compte sur notre Service.

Vous êtes responsable de la sauvegarde du mot de passe que vous utilisez pour accéder au Service et pour toutes activités et actions qui pourront être faites avec votre mot de passe, que le mot de passe soit avec notre Service ou un service tiers.

Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à une tierce partie. Vous devez nous informer sans délai de toute violation de sécurité ou utilisation non autorisée de votre compte.

Vous ne pouvez pas utiliser comme identifiant un nom d’une autre personne ou entité ou qui n’a pas été licitement mis à votre disposition, un nom ou marque qui est sous réserve des droits d’une autre personne ou entité autre que vous sans l’autorisation appropriée, ou un nom qui est choquant, vulgaire ou obscène.

Propriété intellectuelle : Le Service ainsi que tous ses contenus, y compris mais non limité à tous les textes, images, graphiques ou le code appartiennent au PropulC et sont protégés par les droits d’auteur, marques, droits relatifs aux bases de données et droits de propriété intellectuelle. Vous pouvez afficher et copier, télécharger ou imprimer le contenu que vous sélectionnez sur le Service en autant que ce soit pour votre utilisation personnelle et non-commerciale, ou pour placer une commande via PropulC. Toute autre utilisation est strictement interdite et pourrait violer les droits d’auteurs, les marques de commerce et certaines lois. Les présentes Conditions ne vous accordent aucune licence d’utilisation des marques de PropulC ou ses affiliés. En outre, vous acceptez de ne pas utiliser, changer ou supprimer tout avis ou étiquette de propriété des matériaux téléchargés du Service.

Plateforme « Open Source ». Lorsque les services sont développés ou rendus via des plateformes ou logiciels à code source ouvert (« Open Source »), il n’y a pas de restriction d’utilisation outre celles annoncées par les éditeurs de ces plateformes ou logiciels. Les restrictions d’utilisation annoncées par l’éditeur ne lient que l’éditeur et le client, à l’exclusion de PropulC. Il est de la responsabilité du client de prendre connaissance de ces restrictions.

Droits de propriété intellectuelle du client. Le client atteste détenir tous les droits requis pour l’utilisation des éléments qu’il fournit à PropulC en lien avec les Services et le Livrable. Notamment, et sous réserve d’entente écrite à l’effet contraire entre le client et PropulC, le client est responsable d’obtenir le consentement des personnes qui seront filmées ou photographiées dans le cadre du Projet et de la réalisation du Livrable et de s’assurer de détenir les Droits de propriété intellectuelle nécessaires.

Liens vers d’autres sites Web  : Le Service peut fournir des liens vers des sites tiers ou des services qui ne sont pas possédés ou contrôlés par PropulC.

PropulC n’a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites tiers. Vous reconnaissez et acceptez également que PropulC ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé, ou présumé avoir été causé par, ou en relation avec l’utilisation de, ou toute action sur la foi de tels contenus, marchandises ou services disponibles sur, ou par l’entremise de tels sites et services.

Nous vous conseillons de lire attentivement les conditions générales et politiques de confidentialité de tout site Web de tiers ou service que vous utilisez.

Résiliation :  Nous pouvons mettre un terme à votre accès au Service ou le suspendre immédiatement, sans préavis et sans responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, la violation de ces Conditions.

Les dispositions de ces Conditions survivront toute résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions de propriété, de déni de garantie et les limites de responsabilité.

Lors de la résiliation, votre droit d’utilisation du Service prendra fin immédiatement. Si vous désirez mettre fin à votre compte, vous pouvez simplement arrêter d’utiliser le Service.

Pour annuler votre service vous devez ABSOLUMENT nous en faire part, par votre section client, en sélectionnant le produit non voulu et en choisissant « option »

Demande d’Annulation » ou » Désactiver le renouvellement automatique « .

Indemnisation : Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger PropulC, ses administrateurs, dirigeants, directeurs, représentants, employés, prestataires, concédants, titulaires, fournisseurs et agents, contre les conséquences de toutes réclamations, pertes, dommages, obligations, coûts, actions ou demandes.

Ceux-ci incluent, sans s’y limiter: (a) des frais comptables et juridiques raisonnables résultant de votre utilisation du Service; (b) une violation par vous aux Conditions; (c) tout ce que vous publiez ou transférez par l’entremise du Service; et (d) toute activité liée à votre compte. Cela comprend tout comportement illégal ou acte négligent par vous, toute autre personne ou entité ayant accès au Service en utilisant votre compte, ou que cet accès soit obtenu par des moyens frauduleux ou illégaux.

Limitation de responsabilité : PropulC, ses directeurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs, ou affiliés, ne seront tenus responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte particulier, accessoire, consécutif ou punitif, y compris et sans limitation, perte économique, endommagement ou la perte du matériel électronique, perte de jouissance, ou autre perte intangible, découlant de (i) votre utilisation du Service; (ii) votre usage ou incapacité d’utiliser le Service; (iii) tout comportement ou contenu d’un tiers sur ou lié au Service; (iv) tout contenu obtenu par l’entremise du Service; et (v) tout accès, usage ou altération non autorisé de vos transmissions et contenu, que ce soit sur la base d’une garantie, d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence) ou de toute autre hypothèse légale, que nous soyons informé ou non de la possibilité de tels dommages, et même si le remède qui est proposé échoue dans son but essentiel.

Avis de non-responsabilité et les réserves de droits : PropulC ne fournit aucune garantie ou assurance en ce qui concerne le site Web et les technologies associées. Toutes garanties prétendument applicables et conditions sont exclues dans la limite autorisée en vertu de la loi applicable. Vous utilisez le Service à vos risques. Le Service est offert « TEL QUEL ». Le Service est offert sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite, y compris mais non limité à toute garantie implicite de commercialisation, adaptation à un usage particulier, titre de propriété et à l’absence de violation, sous réserve des lois de toute province du Canada. Dans de tels cas, les lois provinciales s’appliqueront dans la mesure nécessaire.

PropulC, les membres de son groupe et ses filiales n’offrent aucune garantie que a) le Service sera accessible sans interruption, sécurisé ou disponible à un moment particulier donné; b) il sera sans erreur ou que les défauts seront corrigés; c) le Service soit exempt de virus ou autres éléments destructeurs; ou d) les résultats obtenus en utilisant le Service seront conforme à vos exigences.

Si vous violez l’un de ces Conditions et PropulC choisit de ne pas agir immédiatement, ou choisit de ne pas agir du tout, PropulC disposera de tous ses droits et privilèges à toute éventuelle date ou situation ultérieure dans laquelle vous violez une de ces Conditions. PropulC ne renonce à aucun de ses droits. PropulC ne sera pas tenu responsable de toute violation prétendue de ces Conditions causée par des circonstances hors de son contrôle. Toute personne non partie aux Conditions sera sans droit de les appliquer.

Vous ne pouvez pas céder, concéder une sous-licence ou transférer de toute autre manière l’un quelconque de vos droits selon ces Conditions.

Exclusions : Comme indiqué ci-dessus, certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion de certaines garanties ou l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs. Par conséquent, les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. Les lois du Canada peuvent s’appliquer à certains produits et services rendus.

Loi applicable : Lois applicables et juridiction. L’Entente, son interprétation, sa validité et ses effets sont sujets aux lois de la province de Québec ainsi qu’aux lois fédérales applicables en l’espèce et les parties conviennent d’élire domicile dans le district judiciaire d’Iberville relativement à tout litige ou réclamation découlant de l’Entente.

Si une disposition de ces Conditions est tenue d’être invalide ou inexécutable par une juridiction compétente, les autres dispositions desdites Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent la seule et entière convention entre vous et nous concernant notre Service, et remplacent tous accords antérieurs, oraux ou autres, en ce qui concerne le Service.

Renonciation : Le défaut par PropulC d’exercer ou de faire respecter toute disposition de l’Entente ne constitue pas une renonciation de sa part de se prévaloir de son droit, à moins qu’elle en avise par écrit le client. 

Modifications : Nous réservons le droit de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est notable nous vous aviserons au moins 30 jours à l’avance des changements qui seront effectués. Ce qui constitue une révision notable sera déterminé à notre seule appréciation.

En continuant d’accéder ou utiliser notre Service après toutes révisions entrent en vigueur, vous acceptez d’être lié aux conditions révisés. Si vous n’acceptez pas ces nouvelles conditions, vous n’êtes plus autorisés à utiliser le site Web et le Service.

Coordonnées

Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions, veuillez nous contacter.

[email protected] 450 529-1186